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Le 10 juillet 2017 JUGEMENT DE RELAXE POUR DES FAITS D’AGRESSION SEXUELLE

M. X a été condamné sans qu’il le sache le 7 juillet 2016 pour des faits de 2010 relatifs à une agression sexuelle. Au cours d’une garde à vue en 2017, M. X a été informé de ...

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