Cabinet d'avocat Debarre à Paris 7, Paris 15
Le cabinet Debarre intervient à vos côtés afin de défendre vos intérêts à Paris 7.
Les procédures du droit routier
En droit routier, toutes les procédures sont stratégiquement utilisées, qu'elles soient gracieuses devant le Bureau des droits à conduire ou devant le Préfet ou pénales et administratives, afin de converger vers le même but, recouvrer les points du permis de conduire et sauver ce permis de conduire.
Intervention du droit pénal
En droit pénal, vous êtes accompagnés en garde à vue, durant les informations judiciaires et au cours des audiences devant les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels, les chambres des appels correctionnels et devant la chambre de l'instruction, devant toutes les juridictions de France.
Vos recours en droit administratif
En droit administratif, la rédaction de recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux est réalisable à l'encontre d'une décision administrative défavorable ou à l'encontre d'une entité publique (sous réserve du respect des délais stricts d'introduction de ces recours).
Consultez aussi :
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Jugement de relaxe sur le fondement de l'article L.234-9 du code de la route
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 22 mars 2016 (n°15-86093, B. n°90) a eu l’occasion de préciser au visa de l’article L234-9 du code de la route que : « (…) Attendu que, ...
