Avocat conduite sous stupéfiant à Paris 7ème, Paris 15ème

Me DEBARRE, avocat à Paris 7 intervient à vos côtés pour vous défendre lorsque vous êtes prévenu d'avoir conduit sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, infraction prévue aux  articles L235-1 à L235-5 du code de la route.

Cette infraction concerne la majeure partie du temps les consommateurs de cannabis : l'odeur et la capacité de la substance à rester environ 45 jours dans l'organisme favorisent pour non seulement les contrôles et les résultats positifs.

COMPORTEMENT À ADOPTER EN CAS DE CONTRÔLE

Il est conseillé de :

• ne pas refuser les contrôles sous peine de cumuler les infractions
• ne dire que le strict minimum en rapport avec l'infraction reprochée

Désormais, les contrôles se font aussi bien par analyse salivaire que sanguine.

SANCTIONS ENCOURUES

S'il résulte de l'analyse salivaire ou de l'analyse sanguine que vous êtes sous l'emprise de substances stupéfiantes et que vous étiez en situation de conduite, vous encourrez :

• la perte de 6 points du permis de conduire
• 2 ans d'emprisonnement
• 4500 euros d'amende
• des peines complémentaires dont la liste est fixée aux articles L235-1 et L235-4 du code de la route

Sachez également que cette infraction fera l'objet d'une inscription au casier judiciaire.

AXES DE DÉFENSES

Contrairement à l'infraction de conduite sous alcool, le législateur n'a pas fixé de seuil minimum pour caractériser la conduite sous stupéfiants.

Néanmoins, l'expertise de Me DEBARRE vous permettra néanmoins de pouvoir étudier si le taux relevé était révélateur de la présence de substances psychoactives ou non et cette mesure est ou non au-dessus des seuil de détection légaux.

Vérifiant le moindre élément de procédure et élément technique, Me DEBARRE vous apportera une défense sur-mesure et adaptée à votre situation personnelle.

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